Par arrêté du 9 janvier 2025, le préfet de la Charente prescrit, à la demande du SBCP, une enquête publique préalable à :

– la déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2025-2034 du bassin versant de la Charente non domaniale au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement,

– la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.

Cette enquête, d’une durée de 34,5 jours consécutifs, est menée du 18 février 2025 à 9h30 au 24 mars 2025 à 12h30 sur les communes de : Aigre, Ambérac, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Barro, Bioussac, Cellettes, Chenon, Condac, Coulonges, Courcôme, Couture, Fontenille, Fouqueure, Genac-Bignac, Juillé, La Boixe, La Chapelle, La Faye, Les Adjots, Lichères, Ligné, Lonnes, Luxé, Maine-de-Boixe, Mansle-les-Fontaines, Marcillac-Lanville, Mouton, Nanclars, Nanteuil-en-Vallée, Poursac, Puyréaux, Rouillac, Ruffec, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Cybardeaux, Saint-Genis-d’Hiersac, Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Groux, Salle-de-Villefagnan, Taizé-Aizie, Tusson, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Villejoubert, Villognon, Vouharte et Xambes.

Le maître d’ouvrage est le SBCP dont le siège social se situe au 34b rue des Halles, 16510 Verteuil-sur-Charente.

Sont désignés : Monsieur Patrick RULLAC, attaché d’administration de l’État hors classe en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jacques VIAN, cadre territorial en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier au format papier ou numérique sont déposées en mairies précitées.

Le public peut prendre connaissance du dossier :

• dans toutes les communes citées, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public ;
• en le consultant sur le site de la préfecture :  www.charente.gouv.fr (rubrique  Actions de l’Etat – Environnement-Chasse-Eau-Risques – DUP-ICPE-IOTA – Mansle-les-Fontaines) ;
• en le consultant à partir d’un poste informatique installé dans le hall de la préfecture au 7 rue de la préfecture à Angoulême (16000) pendant les jours et heures d’ouverture du public.

Le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Mansle-les-Fontaines (siège de l’enquête), La Boixe, Marcillac-Lanville, Verteuil-sur-Charente et Taizé-Aizie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Il peut également transmettre ses observations et propositions :

• par voie postale à l’attention de Monsieur RULLAC, mairie de Mansle-les-Fontaines 4 Place de l’Hôtel de Ville 16230 Mansle-les-Fontaines. Elles sont annexées au registre d’enquête et consultables en mairie de Mansle-les-Fontaines.
• par voie électronique : pref-ppg-chte-non-domaniale-sbcp@charente.gouv.fr

Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à l’enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : Actions de l’Etat – Environnement-Chasse-Eau-Risques – DUP-ICPE-IOTA – Mansle-les-Fontaines).

Le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie selon le calendrier suivant :

Mansle-les-Fontaines (siège de l’enquête)
18 février 2025 de 9h30 à 12h30
24 mars 2025 de 9h30 à 12h30

Marcillac-Lanville
26 février 2025 de 9h15 à 12h15

La Boixe
7 mars 2025 de 14h30 à 17h30

Verteuil-sur-Charente
10 mars 2025 de 9h30 à 12h30

Taizé-Aizie
20 mars 2025 de 13h à 16h

Il transmet, au préfet de la Charente, son rapport et ses conclusions qui sont tenus à disposition du public en Préfecture de Charente, en sous-préfecture de Cognac et de Confolens ainsi que dans toutes les mairies concernées pendant une durée d’un an. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site internet de la préfecture de la Charente.

Le préfet de la Charente statue sur la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2025-2034 du bassin versant de la Charente non domaniale au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement ainsi que sur la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.