La GEMAPI
Une nouvelle gestion des rivières arrive à l’heure de la GEMAPI
La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence obligatoire confiée aux collectivités depuis 2018.
A ce titre, le SBCP est chargé d’assurer la maîtrise d’ouvrage des études, travaux et actions visant à protéger et restaurer les cours d’eau, les zones humides et à prévenir les inondations. Il contribue ainsi à la reconquête du bon état des masses d’eaux et exerce les compétences prévues à l’article L211-7 du code de l’Environnement, à savoir :
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
2 ° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, ou à ce plan d’eau ;
5 ° La défense contre les inondations et contre la mer ;
8 ° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines.