Syndicat des
Bassins Charente
et Péruse
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
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Syndicat des Bassins Charente et Péruse
C’est une structure identifiée à l’échelle d’un bassin versant*, Ses missions principales sont de préserver les milieux aquatiques et de restaurer les cours d’eau.
Le syndicat est administré par un comité syndical, composé de délégués élus au sein de chaque commune ou groupement de communes, pour représenter ses intérêts. Il est placé sous l’autorité d’un Président, élu en son sein par les membres du comité syndical.
*Un bassin versant est une aire géographique délimitée par des lignes de crête où s’écoule un même réseau hydrographique comprenant une rivière principale, ses affluents et tous les cours d’eau qui alimentent ce territoire.
Le SBCP est là pour répondre à toute vos questions liées aux milieux aquatiques que ce soit règlementaires, conseils, appui technique ou encore pour nous faire un signalement.
Vous pouvez contacter directement le syndicat : secretariat.sbcp@orange.fr – 05 45 30 07 38
Les cours d’eau sur le territoire du SBCP sont non domaniaux. Par conséquent, chaque riverain en est propriétaire jusqu’au milieu du lit. Selon le code rural, l’entretien du cours d’eau et de ses berges incombe donc aux riverains.
Conformément à l’article L215-14 du code de l’environnement, et même si le syndicat réalise des travaux, « […] le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier des cours d’eau. L’entretien régulier a pour objectif de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles (accumulation de branches et de bois dans le lit de la rivière) par élagage ou recépage de la végétation des rives. »
Si vous êtes propriétaire de la parcelle cadastrale où se trouve le cours d’eau, c’est à vous d’intervenir. Cependant, il peut arriver que dans certains cas, aucune intervention ne soit requise. Si un arbre ne représente pas de gêne, vous pouvez choisir de le laisser en place. Il constituera un habitat pour la faune aquatique.
Dans le cas contraire, si l’arbre est jugé dangereux, nous pouvons vous proposer notre aide.
Le Syndicat peut faire remonter aux services de l’Etat les infractions qui sont constatées sur son territoire d’intervention.
Pour ce faire, vous pouvez contacter directement le SBCP au 05 45 30 07 38
Vous pouvez voir les niveaux d’eaux en temps réel à différents points du territoire grâce à VIGICRUE : https://www.vigicrues.gouv.fr/ .
Dans l’attente que la situation se stabilise, vous pouvez contacter également votre mairie pour connaitre les bonnes pratiques à mettre en place en cas d’inondation.
